1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes effectuées sur le site internet d’Espace Loisirs Ajoie, pour les produits et prestations proposés en ligne, notamment :

• les billets d’entrée à la piscine ;
• les bons cadeaux ;
• les inscriptions à des événements, activités ou animations ;
• tout autre produit ou prestation proposé via la boutique en ligne.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

2. Identité du vendeur

SidP
Rue de la Roche-de-Mars 5
CH – 2900 Porrentruy

Tél. +41 32 466 88 81

secretariat(@)sidp.ch

3. Produits et prestations proposés

Les produits et prestations proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la commande.

Espace Loisirs Ajoie s’efforce de présenter les produits, prestations, tarifs, conditions d’accès et descriptifs avec la plus grande exactitude possible. En cas d’erreur manifeste, Espace Loisirs Ajoie se réserve le droit de corriger les informations concernées.

Les visuels, descriptifs, dates, horaires, programmes et conditions d’accès sont communiqués à titre indicatif et peuvent être adaptés en cas de nécessité organisationnelle, technique, sécuritaire ou météorologique, selon la nature de la prestation.

4. Commande

La commande s’effectue directement sur le site internet.

Le client est tenu de vérifier les informations saisies avant validation définitive de la commande. En validant sa commande, le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

Une fois la commande validée et le paiement accepté, une confirmation est envoyée par e-mail à l’adresse communiquée par le client. Le client est responsable de l’exactitude de ses coordonnées.

5. Prix

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en francs suisses (CHF).

Sauf mention contraire, les prix affichés sont les prix applicables au moment de la commande. Espace Loisirs Ajoie se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site.

La commande n’est considérée comme définitive qu’après validation du paiement. En cas de refus de paiement, d’échec de transaction ou de fraude suspectée, Espace Loisirs Ajoie peut refuser ou annuler la commande concernée.

7. Billets d’entrée

Les billets d’entrée achetés en ligne sont valables selon les conditions précisées lors de l’achat.

Le billet peut être présenté sous format électronique ou imprimé, selon les modalités indiquées sur le site.

Sauf indication contraire, tout billet acheté est personnel, non échangeable et non remboursable, sauf dans les cas expressément prévus aux présentes CGV.

8. Bons cadeaux

Les bons cadeaux sont valables selon la durée indiquée lors de l’achat ou sur le bon lui-même.

Sauf mention contraire, les bons cadeaux :

• ne sont pas remboursables ;
• ne peuvent pas être échangés contre de l’argent ;
• doivent être utilisés avant leur date d’échéance.

En cas de perte, de vol, de mauvaise utilisation ou de transmission à un tiers, Espace Loisirs Ajoie décline toute responsabilité, sauf disposition légale contraire.

9. Inscriptions aux événements et activités

Les inscriptions aux événements, cours, activités ou animations sont fermes dès validation de la commande et paiement effectif.

Le client est tenu de vérifier attentivement les informations relatives à l’événement avant de finaliser son achat, notamment la date, l’horaire, le lieu, les éventuelles conditions d’âge, de santé ou d’équipement, ainsi que toute restriction particulière.

10. Politique en matière de remboursements et de retours

En raison de la nature des prestations proposées, les conditions de remboursement et de retour sont les suivantes :

10.1 Billets d’entrée

Les billets d’entrée achetés en ligne ne sont en principe ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Un remboursement ou un report peut toutefois être envisagé uniquement dans les cas suivants :

• annulation de la prestation par Espace Loisirs Ajoie ;
• fermeture exceptionnelle de l’établissement concerné ;
• erreur technique ou double paiement dûment constaté ;
• autre cas admis expressément par Espace Loisirs Ajoie.

10.2 Bons cadeaux

Les bons cadeaux ne peuvent pas être retournés ni remboursés après achat, sauf en cas d’erreur manifeste imputable à Espace Loisirs Ajoie ou disposition légale impérative contraire.

10.3 Inscriptions aux événements

Les inscriptions à des événements ou activités ne sont en principe pas remboursables.

En cas d’annulation par l’organisateur, le client pourra, selon le cas :

• obtenir un remboursement total ou partiel ;
• bénéficier d’un report ;
• recevoir un avoir ;
• être réinscrit à une date ultérieure.

En cas d’empêchement du client, aucun remboursement n’est garanti, sauf mention contraire spécifique liée à l’événement concerné.

10.4 Procédure de demande

Toute demande relative à un remboursement doit être adressée par écrit à Espace Loisirs Ajoie, avec les informations utiles permettant d’identifier la commande.

Espace Loisirs Ajoie se réserve le droit d’examiner chaque demande au cas par cas.

11. Absence de droit général de retour

Sauf disposition contraire expressément prévue dans les présentes CGV ou sur la page du produit concerné, les achats effectués sur le site ne donnent pas lieu à un droit général de retour ou de rétractation.

12. Accès aux prestations

Le client doit se conformer aux règles d’accès, de sécurité, d’hygiène et de comportement applicables dans les installations ou lors des événements.

Espace Loisirs Ajoie se réserve le droit de refuser l’accès ou d’exclure toute personne dont le comportement serait inadapté, dangereux, irrespectueux ou contraire au règlement applicable, sans qu’un remboursement ne puisse être exigé.

13. Responsabilité

Espace Loisirs Ajoie ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes financières ou autres préjudices résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder, sous réserve des dispositions légales impératives.

La responsabilité d’Espace Loisirs Ajoie est en tout état de cause limitée au montant payé par le client pour la commande concernée, sauf faute grave ou disposition légale contraire.

14. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.

Elles sont utilisées notamment pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client, l’organisation des prestations et, le cas échéant, le respect des obligations légales.

15. Droit applicable et for juridique

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit suisse.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le for juridique est au siège d’Espace Loisirs Ajoie, sous réserve des dispositions légales impératives.

16. Modification des CGV

Espace Loisirs Ajoie se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.

La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.